En France, toutes les formations du supérieur ne sont pas évaluées de la même manière. Les universités publiques font l'objet de contrôles réguliers et institutionnalisés depuis des décennies. Les établissements privés, eux, ont longtemps évolué dans un cadre beaucoup plus souple. C'est ce déséquilibre que le HCERES cherche aujourd'hui à corriger.

C'est quoi le HCERES ?

Le Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est l'autorité publique indépendante chargée d'évaluer les universités, les organismes de recherche et les formations en France. Créé en 2013, il est l'héritier d'instances qui existaient depuis les années 1980. Son rôle est de produire des évaluations objectives sur la qualité des établissements et des diplômes, sans être juge et partie : il évalue, mais ne sanctionne pas directement.

Jusqu'à récemment, son action portait essentiellement sur le secteur public. L'extension de ses missions au privé est relativement récente, et encore incomplète.

Un secteur privé en pleine expansion, mais peu régulé

L'enseignement supérieur privé représente aujourd'hui près d'un tiers des étudiants français. Écoles de commerce, écoles d'ingénieurs, écoles de communication, instituts spécialisés : le secteur a connu une croissance spectaculaire ces vingt dernières années, portée par la demande des étudiants et des familles en quête de formations professionnalisantes et de réseaux.

Mais cette croissance s'est faite dans un environnement réglementaire beaucoup moins contraignant que pour les établissements publics. N'importe qui peut ouvrir une école privée en France, à condition de respecter un certain nombre de formalités administratives minimales. Ce qui varie considérablement, c'est le niveau de reconnaissance officielle de l'établissement et de ses diplômes.

Les différents niveaux de reconnaissance : ce qu'ils signifient vraiment

Il existe en France plusieurs niveaux de reconnaissance officielle pour les établissements privés du supérieur, que les étudiants et les familles confondent souvent.

Le premier niveau est la simple déclaration : l'établissement est déclaré auprès du rectorat, ce qui lui permet d'exister légalement, mais ne dit rien sur la qualité de ses formations.

Le deuxième niveau est la reconnaissance par l'État : l'établissement a fait l'objet d'une évaluation et a obtenu un statut qui lui confère certaines prérogatives, notamment la possibilité de délivrer des diplômes visés par le ministère. Ce statut est plus exigeant à obtenir, mais reste accessible à un nombre limité d'établissements.

Le troisième niveau est le grade : certains diplômes privés se voient attribuer un grade universitaire, comme le grade de licence ou le grade de master, ce qui les place sur un pied d'égalité avec les diplômes publics équivalents en termes de reconnaissance nationale et européenne.

Enfin, certains établissements disposent d'accréditations internationales, comme l'AACSB, l'EQUIS ou l'AMBA pour les écoles de management, qui attestent d'un niveau d'exigence reconnu à l'échelle mondiale, indépendamment du cadre réglementaire français.

La méthode du HCERES pour évaluer le privé

L'évaluation par le HCERES repose sur un processus en plusieurs étapes. L'établissement constitue d'abord un dossier d'autoévaluation, dans lequel il présente sa stratégie, ses formations, ses résultats en termes d'insertion professionnelle et ses perspectives de développement. Ce dossier est ensuite analysé par un comité d'experts indépendants, qui effectue une visite sur site et produit un rapport d'évaluation rendu public.

La démarche est fondée sur le principe de l'évaluation par les pairs : ce sont des professionnels et des chercheurs du secteur qui évaluent, pas des fonctionnaires. L'objectif n'est pas de noter ou de classer, mais de produire une analyse qualitative qui aide l'établissement à progresser et informe les parties prenantes, étudiants, employeurs, pouvoirs publics, sur la réalité de ce qu'il propose.

Un "enjeu très fort de régulation"

C'est l'expression utilisée par le HCERES lui-même pour qualifier la situation actuelle. Le développement rapide d'établissements privés, dont certains affichent des frais de scolarité très élevés sans que leur qualité pédagogique soit véritablement contrôlée, crée selon l'institution un risque réel pour les étudiants qui y investissent plusieurs années et parfois plusieurs dizaines de milliers d'euros.

La régulation ne signifie pas l'interdiction ou la mise sous tutelle du privé. Elle signifie que les étudiants doivent pouvoir s'appuyer sur des informations fiables pour choisir leur formation, et que les établissements qui ne tiennent pas leurs promesses pédagogiques doivent pouvoir être identifiés et, si nécessaire, sanctionnés par les autorités compétentes.

Ce qui reste à construire

Le cadre d'évaluation du privé par le HCERES est encore en construction. Tous les établissements privés ne sont pas soumis à l'évaluation, et le processus reste largement volontaire pour ceux qui n'ont pas de lien contractuel avec l'État. La question de l'obligation d'évaluation pour tous les établissements qui accueillent des étudiants financés par des fonds publics, via les bourses ou l'apprentissage, reste posée.

Pour les étudiants, la leçon pratique est simple : avant de choisir une formation privée, il vaut mieux vérifier si l'établissement a fait l'objet d'une évaluation par le HCERES, si son diplôme est reconnu par l'État et quel grade il confère. Ces informations sont publiques, mais encore trop peu consultées au moment de l'orientation.